Etaient Présent(e)s :

• Francis GELIN (Agence culturelle Alsace)
• Philippe LACOMBE (Loiret)
• Laure DESCAMPS (Drôme)
• François POUTHIER (Gironde)
• Pierre BUCH (Saône-et-Loire)
• Emmanuelle CASTEL-GRANTERAL (Côtes d'Armor)
• Sandrine KERLIDOU (Ille et Vilaine)
• Sébastien DURUPT (Lot et Garonne)
• Alexandre MICHTA (Bas-Rhin)
• Cécile AUBERT (Bouches du Rhône)
• Philippe VEYRINAS (Savoie)
• Laurent SEAILLES (Nord)
• François DESCHAMPS (Communauté d'Agglomération d'Annecy)

Etaient Excusé(e)s :

• Jean-Claude PERROT (Seine-et-Marne)
• Valérie PAINTHIAUX (Pas-de-Calais)
• Vincent LALANNE (Consultant)
• Odile Petermann (Moselle)
• Olivier GROSCLAUDE (Pyrénées Atlantiques)
• Mathilde CRAMET (Cantal)
• Benoit RIVIERE (Gers)
• Chantal WITTMAN (Aveyron)
• Joëlle FOSSE (Aveyron)
• Jean-Damien COLIN (Territoire de Belfort)
• Cécile MAILHARROU (Landes)
• Jacky BESNIER (Calvados)

 

Ordre du jour :

1 - Vie de l'association

• Rapport moral et financier 2013
• Budget prévisionnel 2014
• Renouvellement du Conseil d'administration pour 2 ans
• Election à la présidence de l'association pour 2 ans

2 Programme d'actions 2014-2015

• Actualité de la FNADAC :Assises des DACS des 9 et 10 octobre 2014
• Séminaire culture-social de préparation du colloque national de mai 2015 avec l'ANDASS
• Implication dans le programme Droits culturels Réseau 21 et Observatoire de Fribourg
• Séminaire Arts Vivants et Départements
• Convention avec l'ADF et préparation d'Avignon

3 - Actualités législatives et questions diverses

• Avant-projet de loi Création
• Avant-projet de loi Patrimoine
• Loi MAPAM
• Relation Départements-Régions

 

Ouverture par l'accueillant, Hors les murs

Le directeur Julien Rosemberg accueille les adhérent(e)s de Culture et départements. Hors les Murs est le centre national de ressources des arts de la rue et des arts du cirque. Créé en 1993 par le Ministère de la Culture, il développe des missions d'observation et d'accompagnement des pratiques artistiques hors les murs à travers des activités d'information, de documentation, de formation, d'étude, de recherche et d'édition avec 4 grands axes :

• l'ancrage territorial, avec le souhait de faire évoluer les représentations notamment dans le domaine éducatif. Un vademecum EAC est ainsi prévu dans le cadre de La Belle saison. Une des pistes de travail avec C&D;
• l'internationalisation des activités : Circostrada (58 membres de 20 pays différents) est un réseau de ressources avec les moyens de la coopération (mobilités);
• la construction de ressources dans un paysage en forte évolution (PNAR et CNAR) avec des ressources déjà existantes en lien avec les organisations professionnelles (Territoires de cirque – Fédération des arts de la rue – Fédération cirque). Hors les Murs dispose dorénavant d'une mission arts dans l'espace public lancée par le Ministère de la Culture qui pourrait reposer sur un 1 % artistique pour formes in situ (secrétariat général confié à Hors les murs);
• la collecte et la publication (Strada, DVD, portail rues et cirques avec base contacts en ligne et très complète) avec le souhait d'inventer de nouveaux outils ressources de manière virtuelle. Voilà qui demanderait d'y adosser une recherche universitaire avec la volonté de faire ensemble trois à quatre mises en valeur annuelles. A ce titre, les prochains Chalons brunchstorming sont prévus les 25 et 26 juillet 2014.

 

1 - Vie de l'association

1.1 - Rapport moral et financier 2013

L'année 2013 a été particulièrement dense en activités de contributions diverses, participation à des séminaires, colloques et publications. Prendre connaissance du Rapport moral et financier dans son intégralité.

Le bilan financier 2013 présenté par le trésorier, Philippe Lacombe, fait apparaître une situation financière de l’association très saine : les charges de 9 511,56 € pour des produits à hauteur de 13 596 € génèrent un résultat net positif de 4 084,44 €. Le report à nouveau est à hauteur de 22 135,94 €. Cette situation budgétaire permet un maintien à l'identique des tarifs d'adhésion en 2015.

Le rapport moral et financier ainsi que les tarifs de cotisation 2015 sont adoptés à l'unanimité

 

1.2 - Budget prévisionnel 2014

Il est présenté en hausse (le consulter ici), équilibré en recettes et dépenses à hauteur de 17 500 €, par rapport à 2013 en raison notamment de la participation à l'organisation des Assises des DAC en octobre prochain ainsi qu'à la la tenue du séminaire autour de la thématique culture-social avec l'ANDASS le 12 juin. La situation économique de l’association lui permet de s’engager dans des projets 2014 en mobilisant des fonds propres associatifs, ceci afin de ne pas accroître inutilement les actuels niveaux de réserves.

Le BP 2014 est adopté à l'unanimité

 

1.3 – Renouvellement du Conseil d'Administration

Il convient de renouveler les membres des 3 collèges siégeant au Conseil d'Administration pour les 2 prochaines années :

• collège 1 (individuels) : 3 à 8 postes
• collège 2 (personnalités honoraires et structures interterritoriales) : 2 à 4 postes
• collège 3 (collectivités) : 1 à 4 postes

François Pouthier annonce les candidatures qu'il a reçu des membres absents et fait le tour des candidatures parmi les présents. Sont ainsi élus à l'unanimité :

• Collège 1 : Pierre BUCH (Saône-et-Loire) ; Emmanuelle CASTEL-GRANTERAL (Côtes d'Armor) ; Laure DESCAMPS (Drôme) ; Philippe LACOMBE (Loiret) ; Sandrine KERLIDOU (Ille et Vilaine) ; Valérie PAINTHIAUX (Pas-de-Calais) ; Odile PETERMANN (Moselle) ; François POUTHIER (Gironde) ;
• Collège 2:Francis GELIN (agence culturelle d'Alsace) ; Vincent LALANNE (Consultant)
• Collège 3 : Alexandre MICHTA (Bas-Rhin) ; Cécile AUBERT (Bouches du Rhône) ;Philippe VEYRINAS (Savoie) ; Jean-Claude PERROT (Seine-et-Marne)

1.4 - Election du Bureau

Par ailleurs, sont élus à l'unanimité aux postes suivants :

• Président : François Pouthier
• Vice-Présidente : Laure Descamps
• Trésorier : Philippe Lacombe
• Secrétaire : Emmanuelle Castel-Grantéral

Les délégués à la Fnadac demeurent Emmanuelle Castel-Granteral, Francis Gelin et Jean-Claude Perrot.

 

2 – Programme d'actions 2014-2015

2.1 - FNADAC et Assises des DACS les 9 et 10 octobre 2014 à l'Académie Fratellini à PLAINE COMMUNE

Le Conseil d’administration de la FNADAC s'est réuni le 21 mars dernier. Le contenu du programme des intervenants, du budget et de la logistique des Assises se précise. Visant à articuler grands enjeux actuels, politiques publiques de la culture (et celles qui lui sont associées) et bonnes pratiques, les troisièmes Assises des directeurs et des directrices d’affaires culturelles des collectivités territoriales ont pour objectif de donner une nouvelle ambition à la dimension culturelle du développement des territoires, en y associant des acteurs de différents horizons avec lesquels les DAC ont vocation à travailler.

L’objectif de ces journées est de fédérer les DAC entre eux et de travailler ensemble pour construire des politiques renouvelées et adaptées aux nouveaux enjeux de la société. Il s’agit également de construire un dialogue entre le champ culturel et d’autres domaines de l’action publique territoriale pour mieux appréhender les enjeux qui se posent à l’ensemble des acteurs concernés : comment mieux faire travailler ensemble les agents et élus des collectivités territoriales de l’urbanisme, du développement économique, de l’éducation, du social et de la culture ? Comment les DAC travaillent-ils en transversalité et avec d’autres acteurs ? Comment les DAC sont-ils capables de métaboliser les nouveaux enjeux de société en actes ?

Pour aborder ces problématiques, les Assises seront composées de trois temps de rencontre :

• les conférences et tables rondes traiteront des grands enjeux évoqués en considérant à chaque fois la façon dont la culture se saisit et est concernée par ces débats ;
• les ateliers réuniront des groupes plus restreints pour approfondir quelques enjeux culturels importants pour les DAC ;
• des établis seront proposés pour travailler en petits groupes à des préoccupations très concrètes qui se posent au quotidien pour les DAC.

Suite aux propositions de C&D, le CA de la FNADAC a validé l'implication de Culture et Départements dans l’animation de l'atelier 5 sur la thématique « culture et action sociale».

Concernant le budget, Culture&Départements avait proposé d’apporter un concours financier de l’ordre de 5 000€ pour le financement d’un poste pour l’organisation des Assises. Au regard du budget prévisionnel, ce poste de dépenses est évalué à 3 000 €. Emmanuelle CASTEL-GRANTERAL et Jean-Claude PERROT, représentants de C&D au CA de la FNADAC avec Francis GELIN ont donc annoncé cette prise en charge. Le budget des Assises, tel que présenté le 21 mars reste un point d'alerte car il est, pour l'heure, déséquilibré en recettes à hauteur de 10 000 €. Il est attendu une contribution de toutes les associations membres. Toutefois, certaines ont laissé entendre qu'elles ne pourraient mobiliser qu'un très modeste niveau de participation.

La Présidente de la FNADAC, Véronique Balbo-Bonneval souhaite donc une mobilisation maximale de tous, à la fois pour trouver des financements (publics et privés) mais aussi, pour finaliser le contenu du programme, l'organisation logistique et la communication dans les réseaux professionnelles.

C&D est, pour sa part, chargé de s'investir sur les points suivants :

• réseau FNCC
• atelier culture/social
• mobilisation des réseaux
• site internet
• recherche de subventions Sénat, Assemblée nationale, Région Ile de France

Les 3 premiers points sont clairs et peuvent être mis en œuvre par C&D (les modalités d'organisation et de répartition des tâches entre les administrateurs devront être arrêtées lors du prochain CA). Le 4ème point reste à se faire préciser par Véronique Balbo-Bonneval. En revanche, les administrateurs pensent qu'une recherche de subventions sera infructueuse auprès du Sénat et de l'Assemblée nationale. Quant à la Région Ile de France, l'avis général est que cette tâche relève de l'ANDACRE ou de l'ASDAC-CRAC.

Par ailleurs, C&D tiendra un stand Culture et Départements lors de ces assises (ceci nécessitera de refaire les 2 kakémonos perdus suite aux Assises de Toulouse). Enfin, François Pouhier insiste sur la nécessaire participation de C&D à l'opérationnel la veille des Assises et demande donc aux administrateurs de bien vouloir arriver dès le mercredi 8 pour aider à l'installation des lieux. Si des besoins logistiques ne se font pas ressentir, cette journée du mercredi sera alors l'opportunité de tenir un conseil d’administration.

 

2.2 - Séminaire culture et action sociale – Culture et Départements et l'ANDASS

Suite au large consensus qui s'est dégagé sur la nécessité de poursuivre les travaux autour de la thématique Culture et action sociale, le projet d'Assises nationales au printemps 2015 dans la Drôme co organisées avec l'ANDASS a pris forme. Afin de préparer ce temps fort, un séminaire destiné à mutualiser compétences et ressources se tiendra le 12 juin prochain dans un lieu restant à définir (Paris ou Valence). François Pouthier en appelle aux administrateurs qui souhaiteraient se mobiliser sur ce séminaire. 8 membres sont volontaires : Pierre Buch / Cécile Aubert / Sandrine Kerlidou / Valérie Painthiaux / Laure Descamps / Laurent Seailles / Emmanuelle Castel-Granteral / Cécile Aubert mais une proposition plus large sera faite aux adhérents de Culture et Départements.

 

2.3 -  Implication dans le programme Droits culturels Réseau 21 et Observatoire de Fribourg : retour sur le séminaire de Roubaix

Pierre Buch, Valérie Painthiaux, Cédric Hardy et Laurent Seailles ont assisté au séminaire de Roubaix en mars. Il est noté que ce dernier a été marqué par un véritable transfert du culturel au social avec la mise en place d'une nouvelle grille de pratiques professionnelles pour le domaine social permettant d’analyser et de confronter leurs actions. Cécile Aubert indique que le parti pris des Bouches-du Rhônes est de mettre en œuvre des formations partagées culture et social qui sont aussi un levier important de mobilisation des personnes.

Il est souligné la qualité de la restitution de Belfort et les documents produits : télécharger ici le bilan d'un an de démarches, l'analyse des forums ouverts de chaque département ainsi que l'étude sur les besoins en formation au regard des droits culturels. Seules ombres au tableau : la durée des séminaires qui imposent 3 jours de présence et la difficulté à produire (malgré la qualité des documents émis à la suite de Belfort) des actions. Le prochain temps de rendez vous de Paideia 4D se déroulera en mai dans le Territoire de Belfort autour de la question du Livre et du numérique (cf ici tous les rendez vous 2014). Pierre Buch et Cédric Hardy y seront présents avec Jean-Damien Collin bien entendu. Compte tenu de l'intérêt présenté par la démarche, Culture et Départements poursuit son implication dans le processus Paideia en 2014 et y affecte une part budgétaire.

Il est souligné que l'OPC met également en œuvre de nouvelles sessions sur le numérique (3x3 jours) en invitant notamment Simon Brault (Québec).

 

2.4 - Séminaire Arts Vivants et Départements

Il avait été prévu de conduire un séminaire avec Arts vivants et départements en décembre-janvier 2014 et 2015 afin de croiser nos regards sur les grands enjeux qui attendent l'action culturelle dans un cadre de recomposition territoriale au croisement de l'intersectorialité et de l'interterritorialité. Toutefois, si les adhérents de Culture et Départements y sont favorables, le contexte (discours de Manuel Valls) et les délais paraissent difficiles à tenir car il conviendrait de préparer ce séminaire en juin 2014 (en même temps que la préparation avec l'ANDASS) et de l'organiser à l'automne (en même temps que les Assises des Dacs et les dernières rencontres territoriales Paideia 4D Gironde et Ardèche). En outre, il paraît peu probable que des élus puissent se mobiliser à quatre mois des élections dans des périmètres cantonaux revus et des élus non encore déterminés mais probablement différents de ceux d'aujourd'hui. Il est donc proposé de reporter ce séminaire et de faire une première rencontre Arts vivants et départements, Culture et Départements et l'ADF à Avignon le 15 juillet prochain puis éventuellement de proposer à Arts vivants et départements d'émettre une étude express à l'automne sur la stratégie culturelle des départements à l'heure d'une nouvelle phase de décentralisation et des grands axes au regard des lois en cours.

 

2.5 - Convention avec l'ADF et préparation d'Avignon

La rencontre de l'Assemblée des Départements de France d'Avignon est arrêtée au mardi 15 juillet à partir de 14h30. Compte tenu des difficultés rencontrées par l'ADF, seule cette rencontre sera mise en place par l'ADF à Avignon, éventuellement avec la FNCC. Le thème sera définitivement arrêté le 5 mai prochain mais il est probable qu'il reprendra les réflexions sur l'avant projet de loi sur la création vue par les Départements (télécharger ici la contribution de Culture et Départements ainsi que l'enquête express l'implication des Départements dans le soutien à la création artistique) au regard des droits culturels. En complément, une réunion est prévue à partir de 10h avec l'ADF et Arts vivants et départements afin d'échanger et d'arrêter les modalités d'actions communes dans un temps de fortes recompositions. Seront présents Laure Descamps, Pierre Buch, Philippe Veyrinas et François Pouthier mais une proposition plus large sera faite aux adhérents de Culture et Départements. A noter que les 7 et 8 juillet, le Ministère de la Culture et de la Communication devrait proposer à la Chapelle des Pénitents blancs un temps de rencontres consacré à l'éducation artistique et culturelle et La Belle saison.

 

3 - Questions diverses

 3.1 - Enquêtes Culture et départements

• une enquête express consacrée aux budgets des Départements sera émise en mai 2014 en collaboration avec le site internet News Tank Culture.

• Une enquête express avec Arts vivants et départements pourrait être programmée à l'automne.

 

3.2 - Site Internet

Le site sera agrandi d'un portail de flux sous netvibes courant 2014. Suite à l'expérimentation menée à l’automne 2014 avec les membres du Conseil d'administration de Culture et Départements, une revue de presse à dominante artistique sera envoyée à tous les adhérents tous les 15 jours à compter du 1^er mai.

 

3.3 - Retour sur la journée du 8 mars. Bilan d'étape Etude CANOPEEA (Retour écrit d'Odile Petermann croisé avec celui téléphonique de Vincent Lalanne).

Etaient présents 90 personnes (Dacs, chargés de mission enseignents artistiques, agences départementales, conservatoires, représentants du Ministère de la Culture et quelques enseignants d'école de musique). Une journée intéressante inscrite dans un contexte de priorité donnée à l'EAC, acte 3 de la décentralisation et future loi d'orientation (LORCA) sur les enseignements artistiques. 45 questionnaires ont été remplis (à ce sujet les adhérents de Culture et Départements regrettent la formulation employée par le chargé de mission du Ministère de la Culture dans ces relances). Les budgets culturels des Départements évoluent entre 1 et 21 millions (rapport de 1 à 20 au delà du rapport historique de 1 à 10 mais qui ne prend pas en compte les différences territoriales ne serait-ce que celles de population hormis pour l'étude réalisée par l'ADF en 2012) et ont été marqués par un affaiblissement quasi généralisé entre 2008 et 2012.

Les fléchages les plus importants se font sur établissements et festivals, considérés comme des outils importants et des espaces de redéfinition des politiques au delà de l'événementialisation. Il est intéressant de noter que la politique de l'offre est donc toujours bien vivace même si l'on pourrait constater une hausse des actions encadrées par des politiques de médiation et la recherche de marges de maneuvre sur les politiques en lien avec les territoires.

Les politiques intersectorielles connaissent également un regain d'intérêt. Quant aux schémas, ils ont surtout renforcé des politiques existantes (mais aux moyens contraints), mis à jour des questions relatives aux formations et que peu questionné les périmètres d'interventions. Il a été soulevé les difficultés de conventionnement avec d'autres collectivités dans ce domaine et une évaluation avant tout réalisée en interne.

En terme qualitatif, ont été mentionnés que les organismes départementaux se comportaient parfois en électrons libres, que les missions territoriales des lieux de diffusion pouvaient paraître exemplaires, que les politiques transversales étaient ténues mais faisaient leur chemin et la démarche engagée par quatre départements au regard des droits culturels.

Des perspectives ont été tissées :

• EAC et lien avec l'Education Nationale mais avec un investissement dans la réforme des rythmes scolaires rare et peu à l'ordre du jour et des actions hors collèges très limitées.
• En terme de pratiques en amateurs, les SDEA dégagent un financement important pour les conservatoires mais moins sur les pratiques en amateurs avec la nécessité pour les enseignements artistiques de repenser leur place voire même leurs objectifs.

Des axes de travail ont été défini (Notes d'Odile Petermann) :

• Comment en partant de l'expérience des SDEA repenser les modalités de définition des politiques et leur inscription dans le temps ? EAC : cadré général de élaboration d'une politique publique territoriale ? Comment ?
• Politiques convergentes / Droits culturels : une bonne entrée ? / Périmètre qui garantit cette convergence (Département ?) / Suppression des politiques sectorielles / Gouvernance ? Comment dépasser des héritages, créer de la transversalité dans les institutions et dans les territoires ? S'imaginer travailler dans une direction de l'épanouissement artistique et culturel de la personne !
• Travailler avec les autres collectivités au quotidien, comment créer les conditions du "faire ensemble" (se connaître, se croiser, croiser des politiques) Le parcours artistique et culturel au coeur des politiques. Mettre la culture dans le social, l'éducation etc... infuser jusqu'à disparaître ? - Expérimenter mais suivre, quelles sont les expériences qui "marchent" ? -
• Visibilité des actions menées : plus value pour les acteurs et le territoire - Mode Projet : ex du festival territorial (celui mené en Moselle est un cas pratique grandeur nature) - Résidences artistiques (permanence) - Jeunesse : une bonne entrée ? - Le projet artistique au coeur
• Journées professionnelles pour travailler autrement - Les établissements d'enseignements artistiques : matrices des politiques EAC ? - Délégation d'opération à un établissement, une compagnie quand le territoire est sous doté ? - Embauche de médiateurs dans le cadre de territorialisation ?

L'enquête se poursuit par des venues de Jean-Marie Collin et d'Aurélien Djakouane dans les Départements ayant répondus à l'enquête (Savoie, Bouches-du-Rhônes, Ile et Vilaine). Il est souligné la maladresse de la propostion financière sollicitée par le Chargé de mission du Ministère.

 

3.3 - Des rencontres et des actualités

• Séminaire semi-ouvert samedi 24 mai après midi à à Lyon : collectif Pourleac et artistes. Cliquer ici
• 3-4-5 décembre : recherches universitaires européennes (jeunes chercheurs) avec l'OPC

Le prochain Conseil d’administration de Culture et Départements

se déroulera à Avignon durant le Festival d'Avignon, les 15 ou 16 juillet prochain.

 

 

Emmanuelle CASTEL-GRANTERAL

Secrétaire de séance