Alertée sur les questions juridiques posées par le droit communautaire européen et leurs traductions (imparfaites !) en droit français, la Commission de la Culture, de l'Education et de la Communication du Sénat, présidée par Marie-Christine Blandin, a pris l'initiative l'hiver dernier de créer un groupe de travail dont la présidence a été confiée à Vincent Eblé. Culture et Départements a fait parti des 12 structures auditionnées (retrouver ici le contenu de l'audition) par la commission dont la note de synthèse vient d'être rendue.
Politiques publiques de la culture
Contraintes et influences du droit européen et sa traduction en droit français
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