Charte

Préambule

Culture et Départements regroupe les directeurs des affaires culturelles des départements, des regroupements de communes infra départementaux et des personnes morales publiques intercommunales et départementales tels que définit par ses statuts.

L’adhésion à l’association engage toute personne physique ou morale à respecter le cadre juridique de ses statuts et les valeurs déontologiques et éthiques définies dans la présente charte.

 

1.1 - Un service public de la culture

La notion de service public de la culture s’inscrit dans la définition plus générale du Service Public soit une « activité exercée par une collectivité publique en vue de donner satisfaction à un besoin d’intérêt général » Depuis le début du 20^ème siècle, la reconnaissance de l’intérêt général de la culture est allée en s’élargissant de façon régulière. La Constitution de la IV^ème puis de la V^ème République ont inscrit dans leur préambule que « la nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture ». Ce droit à la culture est d’ailleurs une valeur universelle puisqu’il s’inscrit comme tel dans la « Déclaration universelle des droits de l’homme » adoptée par l’ONU. Plus récemment, avec la Résolution de l’ONU de 2001 et la Charte de l’UNESCO ratifiée par la France, s’est imposé le concept de diversité culturelle.

L’Etat a donc une responsabilité essentielle pour assurer le respect de ces principes constitutionnels. Si, dans le cadre des lois successives de décentralisation, peu de compétences culturelles ont été transférées, elles ont reconnu que « les communes, les départements et les régions concourent, avec l’Etat, au développement culturel de leur territoire » et que ces collectivités bénéficient ainsi d’une compétence générale qui donne à chacune d’elle la possibilité d’intervenir dans tous les champs de l’activité culturelle.

Tous ces éléments montrent bien que la culture, reconnue comme un élément nécessaire à l’épanouissement des individus dans la société, à la vitalité des structures de sociabilité et comme moteur d’un développement territorial en étant facteur de cohésion sociale et de créativité, est d’intérêt général et doit être, à ce titre, prise en compte dans le cadre des politiques publiques mise en œuvre par les collectivités territoriales : communes, intercommunalités, départements, régions, avec le concours de l’Etat.

1.2 - Une politique culturelle qui ne se réduit pas à une politique artistique

Une politique culturelle consiste à penser les différents champs d’activité (patrimoine, spectacle vivant, livre / lecture, CSTI, cinéma / audiovisuel, arts plastiques, etc.) et les différentes fonctions culturelles (création, diffusion, formation, transmission, conservation, etc.) les uns par rapport aux autreset doit être moteur de politiques transversales permettant de croiser les enjeux culturels et les enjeux sociaux, économiques, éducatifs, territoriaux, urbains portés par les collectivités.

Toutefois, en raison d’une part, de sa proximité professionnelle avec les milieux artistiques, les domaines du patrimoine et de façon plus générale avec le champ de la pensée, et d’autre part, de sa responsabilité dans l’explicitation de l’intérêt général qui fonde les initiatives prises au nom du service public de la culture,tout adhérent de Culture et Départements se doit d’être attentif au respect d’un certain nombre de règles déontologiques. A ce titre, il veille à garantir l’intangibilité des principes d’autonomie artistique et de responsabilité scientifique et culturelle en se gardant notamment d’intervenir dans les choix esthétiques ou de programmation ; s’inscrit dans une vision éthique où l’altérité est une valeur centrale et où l’on ne se satisfait pas d’un seul rapport consumériste à la culture ; agit dans la perspective de rendre chacun responsable de son rapport à l’art et à la culture d’où ses efforts pour favoriser la médiation culturelle, les pratiques artistiques et culturelles et la présence artistique ; a le souci de construire un espace de concertation et de dialogue avec les acteurs culturels et artistiques du territoire concerné.

1.3 – Une responsabilité de « sachant »

En tant que technicien territorial ou représentant fonctionnaire d’une collectivité, tout adhérent à Culture et Départements assure une fonction de conseil et une complémentarité auprès des élus pour l’élaboration et le pilotage de la politique culturelle de la collectivité. A ce titre, il est responsable aux côtés des élus de la qualité du service public culturel, doit connaître les lois et règlements en vigueur et alerter les autorités compétentes lorsqu’il a connaissance de transgressions ou de manquements, quels qu’en soient les auteurs.

 

1.4 – Une expression et un engagement au nom de l’association portés à la connaissance de tous

L’association Culture et Départements est amenée à se prononcer et à s’exprimer sur les politiques culturelles françaises et différents faits de sociétés liés à son seul et unique objet associatif. Pour se faire, chacun de ses membres amenés à se prononcer publiquement, au nom de l’association, doit être missionné officiellement par les membres du Conseil d’administration et faire état préalablement du contenu de son intervention. Comme toute association ou système mutuel, Culture et Départements repose sur la définition d’un intérêt général approprié par tous et non l’addition d’intérêts particuliers.

 

Chaque membre de l’association Culture et Départements dispose de connaissances et de ressources spécifiques qu’il convient de pouvoir partager afin d’éviter la duplication à l’infini d’un savoir devenu impossible à maîtriser dans sa totalité. Culture et Départements permet ainsi les enrichissements mutuels, facteurs de lutte contre l’isolement, à condition que ses membres, dans la limite de leurs parcours individuels, acceptent de transmettre à tous leurs expériences, leurs connaissances et leurs savoir-faire.

Chaque membre de Culture et Départements s’engage donc à participer de manières régulières aux séminaires, rencontres, ateliers de concertation,…, organisés par l’association et à y apporter sa contribution. En corollaire, chaque membre de Culture et Départements s’engage à mettre à disposition du fonctionnement de l’association, de manière désintéressée et dans la limite de ses capacités, une part de son temps et de son engagement.